Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le site oriqisoraovent.com. Elles définissent le cadre légal de votre utilisation et vos droits en tant qu’utilisateur.

Version en date du 22 décembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à ce site ou en utilisant ses services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. La poursuite de la navigation vaut acceptation pleine et entière de ces règles.

Définitions

Certaines notions reviennent fréquemment. Voici leurs définitions pour une meilleure clarté :

• Site : domaine électronique accessible à l’adresse oriqisoraovent.com, exploité par la société éditrice mentionnée dans les mentions légales.
• Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou bénéficiaire des services proposés.
• Services : ensemble des prestations proposées sur le site, notamment les publications, prises de contact ou demandes de rendez-vous.
• Contenus : textes, images, vidéos, ou tout autre élément présent sur le site.

Utilisation des services proposés

L’accès à certains contenus ou services peut nécessiter une inscription préalable. Le respect des instructions fournies est indispensable.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à un usage responsable et conforme de la plateforme.

• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site
• Fournir des informations exactes lors de toute demande
• Respecter les droits des tiers et la propriété intellectuelle

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire à la loi ou susceptible de nuire au site est formellement interdite.

• Détourner les services à des fins frauduleuses
• Tenter de porter atteinte à la disponibilité du site
• Usurper l’identité d’autres utilisateurs ou partenaires
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou injurieux
• Collecter ou exploiter des données sans consentement

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, images, graphismes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.

Contenus diffusés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via nos formulaires.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sont soumises à notre politique de confidentialité, accessible ci-après. La protection de vos droits est au cœur de nos préoccupations. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude du contenu, toutefois une erreur ou une inexactitude peut subsister.

Limitation de responsabilité

Oriqisoraovent ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou d’une information publiée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société éditrice de toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges

Tout litige survenant dans le cadre de l’utilisation du site sera soumis préalablement à une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit tout litige. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. En poursuivant l’utilisation du site, vous acceptez les nouvelles règles.

Divisibilité

Si une section est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute question concernant ces conditions ou le site, notre équipe reste à votre écoute.